lu pour vous90 000 peines de prison en attente d’exécution
Un long article du Monde (31/1/2017) apporte un éclairage intéressant sur l’application des peines prononcées par la justice française. Exemple : un voleur multi-récidiviste condamné à cinq mois ferme par le tribunal de Créteil, dont le président confie « Ne vous inquiétez pas, sa peine sera aménagée. »
« En pratique, ce délinquant arrivé menotté à l’audience, après 24 heures de garde à vue, ressort libre. En effet, seules 30 % des peines de prison sont prononcées avec un mandat de dépôt à l’audience, synonyme de d’envoi immédiat en prison. Aussi, le vigile qui avait attrapé le voleur mercredi pourra le croiser de nouveau dès le vendredi dans la galerie commerciale, accréditant l’idée que la justice n’est pas passée.
En réalité, sa condamnation n’est pas oubliée : elle est transférée au juge d’application des peines (JAP) de Bobigny qui devra l’examiner. Vus les manques d’effectif des greffes, le seul transfert du dossier pourra prendre plusieurs mois.
Deux convocations seront ensuite nécessaires chez le JAP, pour qu’une décision soit prise en fonction de sa situation personnelle (travail, domicile, prise en charge d’addictions, famille), après avis du service d’insertion et de probation, sur l’éventuelle conversion de la peine en jours-amendes (une amende payée en jours de détention si elle n’est pas versée), en travail d’intérêt général, etc.»
Seules les peines prononcées supérieures à six mois donnent lieu à mise sous écrou. Mais, jusqu’à deux ans, elles sont également aménageables au moins partiellement (mise sous bracelet électronique, semi-liberté, centres en milieu ouvert.
Et Le Monde de préciser : « Le stock de peines à exécuter est de 90 000. Seules les peines avec mandat de dépôt à l’audience (30% des peines de prison) sont immédiatement exécutées. La moitié des peines sont exécutées dans un délai inférieur à 3,7 mois, selon la dernière étude exhaustive de la chancellerie, qui remonte à 2013. Mais 23% ne sont toujours pas exécutées au bout d’un an, 10% au bout de deux ans. Le plus compliqué est lorsque le condamné a changé d’adresse. Le procureur saisit alors les services de police. Mais rechercher un condamné pour l’amener chez le juge d’application des peines ou à la maison d’arrêt ne fait pas partie des missions prioritaires de la police. »
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